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Publié le - 1947 v. -

Permis belge et permis français : quelles différences

Le permis de conduire est officiellement apparu en France dans le Code de la route de 1922 (décret du 31 décembre 1922) en substitut du certificat de capacité qui était à l’époque obligatoire pour conduire des véhicules à moteur. Le permis de conduire français est valide en cas de Tourisme ou de déménagement dans les autres nations de l’Espace économique européen (EEE) selon la Direction de l’Information légale et Administrative.

Le permis français

 

 

 

Cela dit que dans le cadre de Tourisme, un permis de conduire Français de circuler librement dans tous les pays de L’EEE. Inversement, vous bénéficier le même droit si vous avez obtenu le permis Français en échange d’un permis délivré hors EEE sachant qu’il doit être valide.
Dans le cadre d’une installation en Europe avec un permis de conduire français, l’Échange n’est pas obligatoire si au moins 185 jours par an, vous transférez votre résidence habituelle dans un autre pays européen étant donné qu’un permis octroyer par les pays européens est dans la majorité reconnue, à condition qu’il doit toujours être valide, sans une mention d’infraction routière conduisant à soit une restriction, soit à une suspension, soit un retrait.
Toutefois, vous avez la faculté de demander le changement de votre permis français en déposant une demande auprès des autorités compétentes de votre pays d’installation sachant qu’il n’y aura plus d’examen de conduite ou de code de la route à passer. Après tout, votre permis français sera rapatrié à la préfecture qui vous l’a délivré, car vous n’avez pas le droit de détenir plusieurs permis de même catégorie dans l’EEE.

Le permis belge

 

 

Pour obtenir un permis de conduire belge, il faut respecter quelques conditions de séjour telles que : l’inscription au registre de population, aux registres des étrangers ou au registre d’attente d’une commune belge tout en étant titulaire de la carte d’identité Belge ou d’étranger, avoir le certificat d’inscription au registre des étrangers, avoir une carte de séjour justifiant la citoyenneté à un État membre de l’UE (Union Européen), fournir la preuve de l’inscription dans une école belge pendant une période de six mois au moins tout en étant titulaire du document visé à l’annexe 33 de l’Arrêté Royal du 08 octobre 1981. D’autres parts, il faut réussir à l’examen dans un des centres d’examen compétents, et en même temps être reconnu apte médicalement, enfin, il ne faut pas être déchu du droit de conduire un véhicule à moteur.


La validité du permis de conduire belge répond à quelques critères administratifs : pour ceux qui ont le permis de conduire belge en cours de validité peuvent circuler librement et sans aucune restriction dans ce pays, même s’ils établissent leur résidence habituelle sur l’un des territoires de ce pays. Le permis est aussi valide dans les pays dont les permis de conduire sont reconnus par la Belgique à la suite d’un accord bilatéral et multilatéral. Inversement, les pays qui reconnaissent les permis de conduire belge sont censés autorisés ceux qui le portent à circuler librement sans aucune restriction sous présentation d’un document belge, ais il est toutefois recommandée de se munir un permis de conduire international ou dans la limite, échanger le permis de conduire belge contre un permis de conduire local suivant les conditions prescrites par la législation locale. Dans ce cas, le permis de conduire belge sera rapatrié au service B3.4 par les autorités locales compétentes. Toutefois, Il est tout a fait possible pour le titulaire du permis de le récupérer dans le cadre d’un retour définitif au Belgique, tout en remettant le permis de conduire étranger.

Obtenir un permis belge en échangeant son permis français

Si vous possédez déjà un permis français et vous souhaitez obtenir un permis belge, il suffit de se rendre à la maison communale munie de votre carte de résident, deux photos d’identité et un relevé d’informations intégrales moins d’un mois que la Préfecture de police vous a délivré. Ce dernier document récapitule le solde de points restant sur votre permis français qui est censé laisser un solde positif pour pouvoir acquérir un permis belge.